Statuts

IMPORTANT : En achetant la carte de membre, chaque membre s'engage à respecter sans réserve ces statuts !

§ 1 : Nom, siège social et domaine d'activité

Le club s'appelle « DOWNHILL&MTB CLUB RECKANGE/MESS » et a son siège social au 3 am Pesch, L-3985 Pissange.
La création d'associations sectorielles n'est pas envisagée.

§ 2 : Objet

L'association, dont les activités ne visent pas à réaliser du profit, a pour objectif principal de promouvoir et de pratiquer les sports de VTT et de descente. En outre, des courses, des concours d'adresse, des entraînements sur les pistes de VTT, des exercices et des démonstrations de figures, des conférences et des sorties organisées dans des bikeparks professionnels et d'autres activités liées au VTT et à la descente complètent le champ d'activité du club.

§ 3 : Moyens permettant d'atteindre l'objet de l'association

Les moyens permettant d'atteindre l'objectif du club doivent provenir des cartes de membre, du parrainage, des subventions, des gadgets, des vêtements de club des revenus provenant de la participation aux marchés, de la publicité ainsi que des courses et des concours d'adresse et de tout autre don.

§ 4 : Types d'adhésion

Les membres de l'association sont répartis en membres réguliers, extraordinaires et honoraires.

Les membres effectifs sont ceux qui participent activement aux travaux de l'association.
Les membres extraordinaires sont ceux qui promeuvent les activités de l'association principalement en payant une cotisation majorée.
Les membres honoraires sont des personnes nommées en raison de services spéciaux rendus à l'association.

§ 5 : Acquisition de la qualité de membre

Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes physiques intéressées par le VTT et les sports de descente et ayant pris connaissance des présents statuts et le attestant en achetant une carte de membre.
La saison du club débute le 1er mars de chaque année et se termine le 28 ou le 29 février de l'année suivante. Toutefois, l'acquisition de l'adhésion n'a lieu qu'après paiement de la cotisation et se termine, quelle que soit la date d'acquisition de l'adhésion, le 28 ou le 29 février.
Le comité d'administration décide de l'admission des membres effectifs. L'enregistrement peut être refusé sans indication de motifs. Les membres effectifs ne peuvent être admis qu’après avoir payé la cotisation.
La nomination en tant que membre honoraire a lieu à la demande du comité d'administration par l'assemblée générale.

§ 6 : Résiliation de l'adhésion

L'adhésion expire par retrait volontaire, en cas de non-renouvellement de l'adhésion annuelle un mois après chaque 28 ou 29 février de chaque année, de décès ou par exclusion du conseil d'administration.
Le retrait volontaire peut avoir lieu à tout moment. Le comité d'administration doit être informé par écrit de la démission volontaire au moins 2 mois à l'avance. La date d'envoi est déterminante pour l'actualité.
Le comité d'administration peut exclure un membre si, malgré deux rappels écrits et un délai de grâce raisonnable, le membre est en retard de plus de six mois dans le paiement de ses cotisations. L’obligation de payer les cotisations devenues dues reste inchangée.
Un membre peut être exclu de l’association par le comité d’administration pour :

violation flagrante des autres obligations des membres, énumérées sous « Droits et obligations des membres » des présents statuts
non-respect des exigences émises par le ministère du Développement durable et de l'Environnement
non-respect des règles de sécurité spécifiques

Ceci s'applique également à la révocation du statut de membre honoraire.

§ 7 : Droits et obligations des membres

Les membres sont tenus de toujours respecter les règles applicables sur place dans l'exercice de leur travail.
Les membres ont le droit de participer à tous les événements du club et d'utiliser les installations du club. Seuls les membres effectifs et honoraires ont le droit de vote à l'assemblée générale ainsi que les droits de vote actif et passif.
Tout membre a le droit de demander au comité d'administration d'édicter les statuts.
Un dixième au moins des membres peut demander au comité d'administration de convoquer une assemblée générale.
Les membres doivent être informés par le comité d'administration à chaque assemblée générale des activités et de la gestion financière de l'association. Si au moins un dixième des membres en font la demande motivée, le comité d'administration doit fournir ces informations aux membres concernés dans un délai de quatre semaines.
Les membres doivent être informés au plus tard par le comité d'administration, via la caisse, de l'établissement ordonné des revenus et des dépenses, en joignant les quittances. Si cela se produit lors de l'assemblée générale, le commissaire aux comptes doit être impliqué.
Les membres sont tenus de promouvoir les intérêts de l'association au mieux de leurs connaissances et de leurs convictions et de s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire à la réputation et au but de l'association. Vous devez vous conformer aux statuts de l'association et aux résolutions du comité d'administration.
Les membres effectifs sont tenus de payer à temps leur cotisation dont le montant est décidé par l'assemblée générale.
Chaque membre possède une carte de membre payante et seulement un abonnement payant.
En achetant la carte de membre après avoir payé la cotisation, le membre accepte les présents statuts dans leur intégralité et sans réserve.

§ 8 : Organes associatifs

Les organes de l'association sont :

Assemblée générale

L’organe suprême du DOWNHILL&MTB CLUB RECKANGE/MESS est l’assemblée générale. Il est composé de tous les membres de l'association.

a) L'assemblée générale contrôle les activités des organismes et peut les révoquer à tout moment pour juste motif.

b) L'assemblée générale décide de toutes les questions qui n'ont pas été déléguées à d'autres organes de l'association.

c) L'assemblée générale ordinaire a lieu au premier trimestre de l'année civile.

d) Le comité d'administration doit informer les membres de la convocation d'une assemblée générale au moins 10 jours à l'avance.

e) Les résolutions de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents.

f) Chaque membre participant à l'assemblée générale et ayant droit de vote dispose d'une voix.

g) Les résolutions de l'Assemblée générale sont adoptées lors d'un vote ouvert à la majorité absolue des membres votants présents.

h) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité d'administration ou par au moins un quart des membres ordinaires et extraordinaires. Le comité d'administration s'engage à donner suite à la demande des membres dans un délai d'un mois.

i) Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires peuvent se tenir par vidéoconférence.

Comité

a) Le comité d'administration du DOWNHILL&MTB CLUB RECKANGE/MESS est composé d'au moins 3 personnes. Il est élu chaque année par l'Assemblée générale parmi les membres votants. En cas de départ d'un administrateur en cours de mandat, une nouvelle élection aura lieu lors de la prochaine assemblée générale. Les démissions doivent être soumises par écrit au Président avant le 30 septembre.

b) Au moins les postes suivants seront pourvus lors des élections au comité d'administration : président, secrétaire et trésorier.

c) Le comité d'administration peut décider de postes supplémentaires et les pourvoir au sein du comité d'administration pour la durée d'un mandat.

d) Le comité d'administration prend en charge l'administration, gère les finances et organise les affaires sportives du club. Il prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le comité d'administration donne son avis sur les questions qui seront décidées par l'assemblée générale. Il rend compte à l'Assemblée générale de ses délibérations et présente ses suggestions à l'Assemblée générale pour décision.

e) Le comité d'administration détermine les personnes autorisées à signer dans l'association et réglemente le type de pouvoir de signature.

§ 9 : Fonctions de l'Assemblée Générale

Les tâches suivantes sont réservées à l'assemblée générale :

a) Décision sur l'ordre du jour

b) Réception et approbation du rapport annuel et des états financiers avec la participation du commissaire aux comptes. L'exercice comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

c) Élection et révocation des membres du comité d'administration et du commissaire

d) Approbation des achats de matériel et procuration pour ces achats de matériel imprévus dans la limite d'un certain montant

e) Décharge au comité d'administration

f) Détermination du montant des cotisations

g) Attribution et révocation du statut de membre honoraire

h) Résolution sur la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association

i) Discussions et résolutions sur d'autres questions à l'ordre du jour

§10 : Responsabilité

Pratiquer des activités sportives

Les membres renoncent à toute réclamation contre l'association et notamment contre les membres du conseil d'administration. Le club notamment, ainsi que le comité d'administration en particulier, n'assument aucune responsabilité pour tout dommage physique ou matériel qui pourrait survenir à l'occasion de l'exercice des activités sportives du DOWNHILL&MTB CLUB RECKANGE/MESS. La personne lésée ne peut prétendre qu'aux prestations couvertes par l'assurance de l'association. Tout membre a le droit de réclamer l'assurance souscrite par l'association si la carte de membre a été payée et seulement si la carte de membre a été payée.
Participation aux voyages et tournées du club

Les membres reconnaissent expressément que ni l'association, ni ses organes, ni ses membres ne sont responsables des accidents ou autres événements dommageables survenant lors d'activités communes, quelle qu'en soit la dénomination (balades à vélo, excursions, formations techniques, etc.). Les suggestions d'itinéraires, les conseils techniques de conduite, les recommandations de matériel, les suggestions d'entraînement ou similaires, même s'ils sont faits dans le cadre de la présentation Internet du club (page d'accueil), dans le cadre des activités du club, par les instances du club ou par les membres, sont faits exclusivement par un camarade sportif. point de vue et représentez votre propre opinion, non contraignante et invérifiable, sur l'individu. Suivre de telles opinions de camaraderie sportive est entièrement à vos propres risques. Les dommages corporels ou matériels qui en résulteraient, les poursuites judiciaires ou administratives ne sauraient constituer une quelconque responsabilité à l'égard de l'association, de ses organes ou de ses membres. Chaque participant est responsable du respect de toutes les réglementations légales. Quels que soient la commission de responsabilité de l'association, son conseil d'administration et ses organes, la personne lésée a le droit, le cas échéant, de réclamer les prestations souscrites par l'assurance de l'association et couvertes dans le cadre d'une telle activité.
Participation aux courses

La participation à de telles activités se fait entièrement aux risques et sous la responsabilité du participant. Le participant renonce à tout recours en justice contre l'association et ses organes. Le club n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage aux roues et au matériel. En participant, chaque participant accepte cette exclusion de responsabilité envers l'association, ses organes et ses membres. Seuls les règlements, règles de sécurité et mentions de responsabilité de l'organisateur de la course s'appliquent !

§11 : Résolution

a) L'assemblée générale est seule habilitée à modifier les statuts. Toute proposition de changement doit être communiquée aux membres par écrit ou par courrier électronique. Une modification des statuts nécessite une majorité des deux tiers des membres votants présents à l'assemblée générale.

b) Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'association. Une majorité des trois quarts des membres votants présents est requise.

c) En cas de dissolution du CLUB DOWNHILL&MTB RECKANGE/MESS, l'assemblée générale détermine le patrimoine du club. Les actifs ne peuvent pas être répartis entre les membres et doivent être reversés à une organisation à but non lucratif.

§12 : Protection des données

L'association s'engage à utiliser les données des membres qui lui sont fournies uniquement à des fins associatives

§13 : Validité juridique

Ces statuts entrent en vigueur le jour de leur approbation officielle.

Résolu, approuvé et signé par l'assemblée générale ordinaire du 23 janvier 2024 et son conseil d'administration.

Sam Molitor
Eric Mace
Jeff Michaelis
Michel Devos
Ken Molitor
Philippe Ralinger
Gilles Hermes